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title: "Les notes de frais sont-elles soumises à la réforme de la facturation électronique ?"
description: "Oui, partiellement. Le critère déterminant est le nom figurant sur la facture justificative : au nom de l'entreprise, elle relève de l'e-invoicing B2B ; au nom du salarié, elle n'en relève pas."
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updated: "2026-09-08"
category: FAQ
tags:
  - Conformité
  - "E-reporting"
  - Facturation électronique
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# Les notes de frais sont-elles soumises à la réforme de la facturation électronique ?

**Oui, partiellement. Le critère déterminant est le nom figurant sur la facture justificative.** Si la facture est émise au nom de l'entreprise, même si le collaborateur a réglé la dépense avec ses fonds personnels, la transaction relève de l'e-invoicing B2B et doit transiter via une plateforme agréée. Si la facture est émise au nom du salarié, ou s'il s'agit d'un ticket sans nom, la transaction ne relève pas de l'e-invoicing.

→ *Lire l'analyse complète : [Facturation électronique et notes de frais : la coexistence de deux circuits comme enjeu de gouvernance](https://serensia.com/facturation-electronique-notes-de-frais-risques-processus/)*