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title: Quel est le risque fiscal en cas de traitement inadapté d’une note de frais ?
description: "Un traitement inadapté d'une note de frais peut entraîner une perte du droit à déduction de TVA, un risque direct et quantifiable qui affecte la base de déduction de l'organisation."
url: "https://serensia.com/lexique/quel-est-le-risque-fiscal-en-cas-de-traitement-inadapte-dune-note-de-frais/"
updated: "2026-09-08"
category: FAQ
tags:
  - Conformité
  - "E-reporting"
  - Facturation électronique
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# Quel est le risque fiscal en cas de traitement inadapté d’une note de frais ?

**Un traitement inadapté d'une note de frais, notamment une facture non établie au nom de l'entreprise ou non conforme aux exigences de la réforme, peut entraîner une perte du droit à déduction de TVA.**

Ce risque est direct et quantifiable : il ne se limite pas à une question de forme documentaire, il affecte la base de déduction de TVA de l'organisation.