---
title: Quel est le calendrier de la réforme ?
description: "Réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; émission pour les grandes entreprises et ETI à la même date, puis pour les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027."
url: "https://serensia.com/lexique/quelles-sont-les-echeances-de-la-reforme/"
updated: "2026-09-08"
category: FAQ
tags:
  - Réglementation
---

# Quel est le calendrier de la réforme ?

Le déploiement se fait en deux étapes : le 1er septembre 2026, obligation de réception pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, et obligation d'émission pour les grandes entreprises et les ETI. Le 1er septembre 2027, obligation d'émission pour les PME, TPE et micro-entreprises.