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title: Qui est concerné par l’obligation de facturation électronique ?
description: "Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; l'émission suit un calendrier différencié selon la taille de l'entreprise."
url: "https://serensia.com/lexique/qui-est-concerne-par-lobligation-de-facturation-electronique/"
updated: "2026-09-08"
category: FAQ
tags:
  - Facturation électronique
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# Qui est concerné par l’obligation de facturation électronique ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre s'applique aux grandes entreprises et ETI depuis la même date, et aux PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.