Facturation électronique : que faire avant le 1er septembre 2026
Introduction
Il reste moins de 75 jours. Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir et traiter des factures électroniques
Il reste moins de 75 jours. Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir et traiter des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront également pouvoir en émettre. Si vous n’avez pas encore démarré votre projet, voici ce qu’il reste à faire.
Pourquoi il faut démarrer maintenant
La mise en conformité mobilise plusieurs équipes : DSI, DAF, comptabilité, recouvrement. Elle nécessite une phase d’audit du périmètre, une intégration technique avec la Plateforme Agréée, des tests de formats et une formation des équipes. Plus le démarrage est tardif, plus le risque de ne pas être prêt au 1er septembre est élevé.
La Plateforme Agréée (PA) est l’acteur central de votre conformité. C’est elle qui transmet vos factures à vos partenaires et les données fiscales à la DGFiP en réception et traitement pour toutes les entreprises, en émission pour les grandes entreprises et ETI à partir du 1er septembre 2026.
La liste des PA immatriculées est publiée par la DGFiP. Vérifiez que votre PA figure bien sur cette liste et renseignez-vous sur l’avancement de son audit de conformité.
Si vous travaillez avec une Solution Compatible — SC (ex. Opérateur de Dématérialisation), vérifiez par quelle PA vos flux seront finalement transmis à la DGFiP. Ce n’est pas nécessairement votre prestataire direct.
Étape 2 : Définir votre périmètre et lancer l’intégration
Avant toute intégration technique, une phase d’audit de votre périmètre de facturation est nécessaire : identification des flux entrants et sortants, des types de factures (avoirs, acomptes, multi-entités), des systèmes concernés.
L’intégration avec la PA peut s’effectuer via les API ou connecteurs proposés par la SC ou la PA. La durée de cette phase dépend de la complexité de votre environnement informatique.
Votre ERP génère probablement déjà des données structurées de type XML. Mais générer un fichier ne signifie pas qu’il est conforme aux exigences de la norme EN 16931. Les erreurs les plus fréquentes en phase de test :
Champs obligatoires manquants (SIREN destinataire, nature de l’opération, code TVA)
Montants de TVA arrondis différemment de la règle attendue
Version de format non reconnue par la PA
Profil de transaction incorrect selon le type de flux
Prévoyez une phase de tests avec votre PA pour vos flux principaux avant de passer en production.
Étape 3 : Configurer le e-reporting
Le e-reporting est distinct du e-invoicing. Il concerne la transmission à la DGFiP de données relatives aux transactions sans facture électronique B2B : transactions avec des opérateurs étrangers non établis en France et ventes aux particuliers (B2C). Lorsque l’option sur les débits est activée, un e-reporting de paiement s’ajoute, car le paiement est alors décorrélé de la facturation.
Le e-reporting s’applique selon le même calendrier que le e-invoicing. Intégrez-le dès le début de votre projet, pas en fin de recette.
Selon votre régime de TVA, la fréquence de transmission du e-reporting est mensuelle ou trimestrielle. Vérifiez le paramètre applicable à votre situation avec votre PA ou votre expert-comptable.
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Étape 4 : Former vos équipes aux nouveaux processus
La facturation électronique modifie les processus quotidiens de vos équipes comptables et de recouvrement. Le changement le plus important à assimiler : le cycle de vie d’une facture électronique passe par des statuts successifs. Vos équipes doivent savoir les interpréter pour ne pas confondre un rejet technique (erreur de format) avec un rejet commercial (refus du destinataire).
Calendrier recommandé d’ici au 1er septembre
Phase
Actions principales
Responsables
Maintenant
Sélectionner sa PA — contractualiser — auditer son périmètre de facturation
DAF + DSI + Juriste
Juillet
Intégration technique — tests de conformité des formats sur les flux prioritaires
Go-live — réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties
Toute l’entreprise
Selon la complexité de votre environnement, tous les flux complexes (avoirs, acomptes, TVA multi-taux) ne seront pas nécessairement finalisés dès le 1er septembre. L’essentiel est d’être opérationnel en réception et sur vos flux principaux à cette date.
Ce qui se passe si vous n’êtes pas prêt au 1er septembre
Les intentions de la DGFiP en matière de sanctions ont été publiées. À partir du 1er septembre, une entreprise qui n’est pas raccordée à une PA réceptrice dans l’annuaire DGFiP, ou qui ne figure pas dans l’Annuaire, ne peut pas recevoir de factures électroniques de ses fournisseurs. Elle est également en situation de non-conformité fiscale et perturbe ses relations commerciales avec ses clients grandes entreprises et ETI qui, eux, seront conformes.
Les questions à poser à votre PA maintenant
Figurez-vous sur la liste officielle des PA publiée par la DGFiP ?
Proposez-vous un mode de connexion simplifié pour démarrer rapidement en attendant l’intégration ERP complète ?
Gérez-vous le e-reporting pour les flux internationaux et B2C ?
Disposez-vous d’un support dédié pendant la phase de recette ?
Serensia est immatriculée Plateforme Agréée par la DGFiP depuis le 11 décembre 2025.
