Pour être conforme, une facture électronique doit contenir les champs obligatoires (norme EN 16931), respecter un format structuré (UBL, CII ou Factur-X) et être transmise via une Plateforme Agréée.
La PA vérifie automatiquement cette conformité au moment de la transmission, via le contrôle formel (CFCI) : structure, champs obligatoires, cohérence arithmétique et identité de l’émetteur.
