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Statut « Annulée »

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Le statut « Annulée » est posé sur une facture qui a été remplacée par une facture rectificative, afin de fermer son cycle de vie. Il fait partie des statuts recommandés, pas des quatre statuts obligatoires du cycle de vie d’une facture électronique.

Sans ce statut, la facture d’origine resterait indéfiniment « En litige ». L’acheteur qui reçoit la facture rectificative annule la comptabilisation de la facture d’origine, puis peut apposer le statut « Annulée » et le transmettre au vendeur via sa Plateforme Agréée (PA, ex-PDP). La facture rectificative est ensuite traitée comme une facture classique.

À retenir : « Annulée » clôt la facture remplacée, « Approuvée » valide la facture rectificative. Lorsque le litige est résolu par un avoir plutôt que par une facture rectificative, la facture d’origine reçoit « Approuvée » et non « Annulée ».

Pour aller plus loin : litige sur une facture électronique, avoir ou facture rectificative, demande d’avoir électronique, guide du cycle de vie de la facture électronique.