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Facture dématérialisée

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Une facture dématérialisée est la version numérique d’une facture papier ; elle n’est pas automatiquement une facture électronique au sens de la réforme.

Un simple PDF envoyé par e-mail est une facture dématérialisée, mais pas électronique : il ne contient pas de données structurées exploitables automatiquement et ne peut pas être transmis via une Plateforme Agréée. Seule une facture électronique, au format UBL, CII ou Factur-X, répond aux exigences de la réforme.