À partir de quel montant une note de frais génère-t-elle une obligation de facture électronique ?

Au-delà de 150 € HT, pour une facture établie au nom de l’entreprise, la facturation électronique structurée est obligatoire. En deçà de ce seuil, le traitement par justificatif classique reste possible. Ce seuil constitue la ligne de partage opérationnelle entre les deux circuits de traitement des notes de frais.