Le cycle de vie d’une facture électronique désigne l’ensemble des étapes qu’elle traverse, de son émission à son archivage, en passant par le contrôle, la transmission, la réception et le paiement.
La DGFiP a normalisé ce cycle en une série de statuts obligatoires que toute Plateforme Agréée doit être capable de gérer et de transmettre :
| Statut | Signification |
|---|---|
| Déposée | La facture a été reçue par la PA émettrice |
| En cours de CFCI | La PA vérifie la conformité formelle |
| Rejetée | La facture ne respecte pas les règles formelles |
| Mise à disposition | La facture a passé le contrôle et est transmise au destinataire |
| Reçue | Le destinataire a accusé réception |
| Refusée | Le destinataire a refusé la facture (pour raison commerciale) |
| Acquittée | La facture a été approuvée et sera payée |
Ce suivi statut par statut permet à l’émetteur, au destinataire et à l’administration fiscale de savoir à tout moment où en est le traitement d’une facture. Voir le détail du contrôle formel (CFCI) qui intervient tôt dans ce cycle.
