Le déploiement se fait en deux étapes : le 1er septembre 2026, obligation de réception pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, et obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI. Le 1er septembre 2027, obligation d’émission pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Réforme en vigueur – Mettez-vous en conformité avec la facturation électronique : Parlez à un expert aujourd’hui
