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Archivage à valeur probante

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L’archivage à valeur probante est un archivage électronique renforcé qui garantit l’intégrité, l’authenticité et l’accessibilité d’une facture conformément aux exigences légales.

Il se distingue d’un simple archivage électronique classique par le niveau de garantie apporté : la facture doit rester inaltérable et vérifiable pendant toute la durée légale de conservation, généralement 10 ans en France. C’est ce niveau d’archivage que doit assurer une Plateforme Agréée pour les factures qu’elle traite.