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Facture B2C (Business to Consumer)

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Une facture B2C (Business to Consumer) est une facture émise par une entreprise à destination d’un consommateur final.

Elle n’entre pas dans le périmètre de l’obligation de facturation électronique (e-invoicing), réservée aux échanges entre entreprises assujetties. Les ventes B2C relèvent en revanche de l’obligation d’e-reporting : leurs données de transaction doivent être transmises à l’administration fiscale via une Plateforme Agréée.