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Exemplaire original électronique

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L’exemplaire original électronique est la version officielle et unique d’une facture électronique, conservée sous format structuré pour en garantir l’authenticité et l’intégrité.

C’est cette version, et non une impression papier ou une capture d’écran, qui fait foi en cas de contrôle. Elle est conservée dans le cadre de l’archivage à valeur probante pendant la durée légale de conservation.