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Accusé de réception

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L’accusé de réception est la notification qui confirme qu’une facture électronique a bien été reçue par son destinataire, garantissant la traçabilité de l’échange.

Dans le cycle de vie normalisé d’une facture électronique, cet accusé correspond au statut « Reçue » : il atteste que la Plateforme Agréée du destinataire a bien mis la facture à sa disposition, indépendamment de son acceptation ou de son refus ultérieur.