L’annuaire de la facturation électronique est le référentiel central qui indique, pour chaque entreprise assujettie à la TVA, la plateforme agréée qui reçoit ses factures. Un fournisseur le consulte, ou sa plateforme le fait pour lui, afin de savoir où envoyer une facture.
À retenir
- L’annuaire référence toutes les entreprises assujetties à la TVA et leur plateforme de réception. Il sert à adresser et à router les factures.
- Il ne transporte pas la facture. La facture circule entre la plateforme de l’émetteur et celle du destinataire.
- Chaque entreprise dispose par défaut d’une ligne au niveau du SIREN. Tant que sa plateforme n’a pas actualisé cette ligne, l’adresse reste non active.
- Si l’annuaire ne permet pas d’identifier la plateforme de réception de votre client, confirmez ses informations de réception avec lui (guide pratique, question 10).
- Le portail de consultation est accessible sans authentification. Il ne remplace pas la liste officielle des plateformes agréées.
Annuaire de la facturation électronique : définition
L’annuaire de la facturation électronique est un référentiel tenu par l’administration. Il recense les structures privées identifiées comme assujetties à la TVA, ainsi que les entités publiques. Pour chacune, il indique la plateforme agréée (PA, anciennement PDP) qui reçoit ses factures. Il permet donc d’adresser une facture au bon destinataire.
Chaque entrée s’appelle une ligne d’annuaire. Elle contient trois éléments : l’identification de l’entreprise destinataire, l’identification de sa plateforme de réception et la période pendant laquelle ces informations sont en vigueur. Les spécifications externes de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) décrivent cette structure.
L’annuaire s’alimente à partir de plusieurs sources : le répertoire des entreprises de l’Insee, le registre des assujettis à la TVA, le registre des plateformes agréées immatriculées et le portail Chorus Pro pour les structures publiques. Les plateformes agréées l’actualisent aussi, pour le compte des entreprises qui leur ont donné mandat. Pour une structure publique, la plateforme de réception par défaut est Chorus Pro.
Le rôle de l’annuaire dans l’envoi d’une facture
Le trajet : émetteur, plateforme de l’émetteur, annuaire, plateforme du destinataire
Les spécifications externes (chapitre 3.5) décrivent le trajet d’une facture électronique en cinq temps.
- L’émetteur crée sa facture dans son logiciel ou sur sa plateforme agréée.
- Il consulte l’annuaire, directement ou par l’intermédiaire de sa plateforme, pour confirmer les informations d’adressage de l’acheteur.
- La plateforme de l’émetteur interroge l’annuaire pour connaître la plateforme de réception de l’acheteur.
- Elle transmet la facture à cette plateforme.
- La plateforme du destinataire met la facture à disposition de l’acheteur.
Limites de l’annuaire
L’annuaire ne transporte aucune facture. Il ne contient ni les montants ni les documents. Il donne seulement l’adresse de la plateforme à qui transmettre. Pour le rôle du portail public de facturation (PPF), voir notre article le PPF ne suffit pas et la fiche du lexique sur le PPF.
Comment consulter l’annuaire pas à pas
L’annuaire se consulte par trois canaux. Le canal EDI et le canal API sont réservés aux partenaires habilités, comme les plateformes agréées. Le canal portail est ouvert à tous, sans authentification.
- Ouvrez le portail Annuaire de la facturation électronique.
- Recherchez l’entreprise visée. Le SIREN est la clé d’entrée de l’annuaire. Un SIRET peut désigner un établissement.
- Lisez les informations d’adressage en vigueur à la date de la consultation, ainsi que les informations à venir.
Le portail n’expose pas les informations techniques de routage des plateformes de réception.
Lire une entrée : adresse au niveau du SIREN, plateforme de réception, adresse active ou non
Une entreprise peut recevoir ses factures à plusieurs niveaux d’adressage : l’unité légale (SIREN), l’établissement (SIRET), un code de routage ou un suffixe.
À l’initialisation de l’annuaire, l’administration crée pour chaque entreprise privée une ligne par défaut au niveau du SIREN. Les spécifications externes lui rattachent une plateforme « fictive ». Ce n’est pas une vraie plateforme de réception. La ligne devient utile lorsque la plateforme choisie par l’entreprise l’actualise.
Voici comment lire une entrée.
- Adresse au niveau du SIREN, plateforme fictive : l’entreprise n’a pas encore désigné de plateforme de réception. L’adresse est non active.
- Adresse avec une plateforme agréée : la facture peut être acheminée vers cette plateforme.
- Dates de début et de fin d’effet : une ligne dont la date de fin d’effet est échue n’est plus adressable ni consultable.
- Niveau d’adressage : unité légale (SIREN), établissement (SIRET), code de routage ou suffixe.
L’annuaire ne permet pas d’identifier la plateforme de votre client : que faire ?
Le guide pratique de démarrage de la DGFiP traite ce cas à la question 10. Il indique les gestes suivants.
- Vérifier les informations utilisées : SIREN, SIRET, établissement destinataire, dénomination.
- Se rapprocher de sa plateforme.
- Confirmer les informations de réception avec le client, en conservant la trace de cette démarche.
- Si l’urgence l’exige, utiliser un canal habituel pour porter la facture à la connaissance du client, sans multiplier les envois. Il s’agit d’une mesure de continuité.
- Transmettre ensuite la même facture par le circuit électronique, ou la régulariser.
Notre article client sans plateforme agréée traite le cas d’un client qui n’a pas désigné de plateforme.
Ce que contient l’annuaire pour votre entreprise
Votre entreprise figure dans l’annuaire dès qu’elle est assujettie à la TVA. Les spécifications externes (chapitre 3.5) décrivent les éléments suivants.
- L’annuaire est actualisé chaque jour à partir du répertoire des entreprises de l’Insee.
- Une ligne par défaut au niveau du SIREN est rattachée à la plateforme fictive tant qu’aucune plateforme de réception n’est désignée.
- Les plateformes agréées actualisent l’annuaire pour le compte des entreprises qui leur ont donné mandat.
- Les établissements secondaires créés sont ajoutés lors de l’actualisation quotidienne.
Notre page sur le raccordement à une plateforme agréée décrit le processus.
Annuaire, liste des plateformes agréées, PPF : trois notions à ne pas confondre
| Notion | Rôle | Où la trouver |
|---|---|---|
| Annuaire de la facturation électronique | Indique, pour chaque entreprise, la plateforme qui reçoit ses factures | Portail Annuaire de la facturation électronique |
| Liste des plateformes agréées | Recense les opérateurs immatriculés par l’administration, avec leur statut d’immatriculation | impots.gouv.fr |
| Portail public de facturation (PPF) | Tient l’annuaire central et met les données à disposition de l’administration fiscale. Il ne fait pas circuler les factures | Voir notre fiche du lexique sur le PPF |
La réception des factures passe par une plateforme agréée (article 289 bis du Code général des impôts). Une plateforme figure dans la liste des plateformes agréées, tandis qu’une entreprise figure dans l’annuaire, avec sa plateforme.
Pour savoir comment choisir, consultez notre guide pour choisir sa plateforme agréée.
Changer de plateforme et mise à jour de l’annuaire
Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 encadre le changement de plateforme agréée. L’accord formel est daté et signé par l’assujetti ou son mandataire. La plateforme de départ dispose de cinq jours ouvrables pour s’opposer au changement. La plateforme d’arrivée dispose ensuite de quinze jours ouvrables, à compter de l’accord tacite ou exprès de la plateforme de départ, pour inscrire le changement dans l’annuaire.
Notre article sur la procédure de mobilité détaille chaque étape et chaque délai.
L’accompagnement de Serensia
Serensia est une filiale du groupe Quadient. Quadient a annoncé le 11 décembre 2025 que la plateforme Serensia by Quadient obtenait son agrément définitif de l’administration fiscale (ex-PDP). Nous proposons une plateforme agréée (Serensia PA) et une solution compatible (Serensia SC).
Pour vérifier votre situation, demandez une démonstration à nos équipes. Pour comparer les plateformes, consultez aussi le guide de choix d’une plateforme agréée publié par Quadient.
Questions fréquentes
L’annuaire est-il public ?
Oui, par le portail. Il se consulte sans authentification et expose les informations d’adressage en vigueur et à venir. Les canaux EDI et API sont réservés aux partenaires habilités. Les informations techniques de routage des plateformes ne sont pas exposées.
Quelle différence entre l’annuaire et la liste des plateformes agréées ?
L’annuaire associe chaque entreprise à sa plateforme de réception. La liste des plateformes agréées recense les opérateurs immatriculés par l’administration. L’une sert à adresser les factures, l’autre à vérifier le statut d’une plateforme.
Mon client n’apparaît pas dans l’annuaire : que faire ?
L’annuaire référence les structures privées qui ont un SIREN et sont assujetties à la TVA. Si l’entreprise n’est pas assujettie, elle n’y figure pas. Sinon, la question 10 du guide pratique indique de vérifier le SIREN, le SIRET, l’établissement destinataire et la dénomination, puis de confirmer les informations de réception avec le client.
Faut-il être référencé pour recevoir des factures ?
Toute entreprise assujettie est référencée par défaut. Pour recevoir ses factures, elle doit toutefois désigner une plateforme agréée, comme le prévoit l’article 289 bis du Code général des impôts. Sans cette désignation, la ligne reste rattachée à la plateforme fictive.
Comment mettre à jour l’annuaire quand je change de plateforme ?
Le décret n° 2026-677 prévoit un accord formel, daté et signé par l’assujetti ou son mandataire. La plateforme de départ dispose de cinq jours ouvrables pour s’opposer, puis la plateforme d’arrivée inscrit le changement dans l’annuaire dans un délai de quinze jours ouvrables, à compter de l’accord tacite ou exprès de la plateforme de départ.
Pour aller plus loin
- FAQ opérationnelle : réussir avec une plateforme agréée
- La réforme de la facturation électronique
- Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (PA) ?
Sources
- DGFiP, Dossier de spécifications externes de la facturation électronique, version 3.2 (30/04/2026), chapitre 3.5 « L’annuaire ».
- DGFiP, Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026, question 10.
- DGFiP, « Je consulte la liste des plateformes agréées », impots.gouv.fr (modifié le 13/10/2026).
- Quadient, « Facturation électronique : la plateforme Serensia by Quadient obtient son agrément définitif par l’administration fiscale » (11/12/2025).
- Code général des impôts, article 289 bis ; décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026, JORF du 28 juillet 2026.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
