À ne pas confondre. Le sigle CFCI désigne aussi le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées, la procédure par laquelle l’administration vérifie une comptabilité à partir
Non — le secteur public est soumis à une obligation antérieure et distincte. Depuis le 1er janvier 2021, l’ensemble des entités publiques (État, collectivités territoriales,
Le collaborateur doit être en mesure de communiquer au fournisseur le SIREN de son employeur, son numéro de TVA intracommunautaire et l’adresse de routage vers
Un traitement inadéquat — notamment une facture non établie au nom de l’entreprise ou non conforme aux exigences de la réforme — peut entraîner une
Le collaborateur qui règle une dépense professionnelle avec ses fonds personnels et demande une facture au nom de son employeur est considéré comme tiers payeur.
Pour les dépenses dont le montant est supérieur à 150 € HT et dont la facture est établie au nom de l’entreprise, la facturation électronique
Oui, partiellement. Le critère déterminant est le nom figurant sur la facture justificative. Si la facture est émise au nom de l’entreprise — même si
L’obligation d’e-invoicing porte sur les transactions B2B domestiques entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Les flux transfrontaliers relèvent d’obligations distinctes, notamment d’e-reporting. Une organisation
L’e-invoicing concerne les échanges de factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA dans le cadre de transactions B2B domestiques : la facture transite via
Le CII est un standard technique de facture électronique développé par l’UN/CEFACT (organisme des Nations Unies). Comme l’UBL, il s’agit d’un format XML structuré retenu
Les ressources de Serensia offrent une expertise approfondie sur la facturation électronique, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et les évolutions réglementaires associées.
Découvrez les événements de Serensia :
salons, ateliers, webinars et replays pour vous accompagner dans la transition numérique et les évolutions réglementaires de la facturation électronique.
Explorez la médiathèque de Serensia :
vidéos, podcasts et contenus exclusifs pour approfondir vos connaissances sur la facturation électronique et le e-reporting. Un accès direct à l’expertise en format vidéo !
