Obligation de transmettre à l’administration fiscale des informations sur les transactions qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique, notamment les ventes en B2C, les opérations à l’international ou la transmission du ticket Z.
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Obligation de transmettre à l’administration fiscale des informations sur les transactions qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique, notamment les ventes en B2C, les opérations à l’international ou la transmission du ticket Z.