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FAQ

14

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Quelles sont les échéances de la réforme ?
Comment envoyer une facture électronique ?
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
Qui est concerné par l’e-reporting ?
Comment sécuriser l’archivage des factures électroniques ?
Combien de temps doit-on conserver une facture électronique ?
Comment assurer la conformité d’une facture électronique ?
Quelle est la différence entre PA (Plateforme Agréée) et SC (Solution Compatible) ?
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée (PA) ?
Quels sont les formats acceptés pour les factures électroniques ?
Qui est concerné par l’obligation de facturation électronique ?
Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Quelle est la différence entre une facture dématérialisée et une facture électronique ?

Lexique

40

Accusé de réception
API (Application Programming Interface)
Archivage à valeur probante
Archivage électronique
Authenticité de l’origine
Blockchain et facturation électronique
Champ obligatoire
Chorus Pro
Chiffrement des données
Comparabilité fiscale
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI)
Contrôle des doublons
Cycle de vie d’une facture électronique
Cycle de validation d’une facture
Demande d’avoir électronique
Dématérialisation fiscale
Déclaration de TVA préremplie
Dématérialisation native
EDI (Échange de Données Informatisé)
E-invoicing
Encodage des factures
E-reporting
ERP (Enterprise Resource Planning)
Exemplaire original électronique
Facture B2B (Business to Business)
Facture B2C (Business to Consumer)
Facture B2G (Business to Government)
Facture dématérialisée
Facture électronique
Flux de facturation électronique
Identification fiscale unique
Mandat de facturation
Gestion des anomalies
Norme EN 16931
SC (Solution compatible, anciennement OD ou Opérateur de Dématérialisation)
PA (Plateforme Agréée, anciennement PDP ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
Piste d’audit fiable (PAF)
PPF (Portail Public de Facturation)
Signature électronique
Factur-X

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Facture B2C (Business to Consumer)

Temps de lecture estimé: < 1 min lecture

Facture émise par une entreprise à un consommateur final.

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Updated on octobre 16, 2025

Facture B2B (Business to Business)Facture B2G (Business to Government)

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