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Quel est le risque fiscal en cas de traitement inadapté d’une note de frais ?

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Un traitement inadéquat — notamment une facture non établie au nom de l’entreprise ou non conforme aux exigences de la réforme — peut entraîner une perte du droit à déduction de TVA. Ce risque est direct et quantifiable. Il ne se limite pas à une question de forme documentaire : il affecte la base de déduction de TVA de l’organisation.