L’e-invoicing concerne les échanges de factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA dans le cadre de transactions B2B domestiques : la facture transite via une plateforme agréée. L’e-reporting concerne la transmission de données de transactions à l’administration fiscale pour les opérations hors périmètre B2B — ventes B2C, flux internationaux, opérations avec des entités non assujetties. Ces deux obligations coexistent dans la réforme et ne s’appliquent pas aux mêmes flux.
Serensia rejoint le groupe Quadient – Une alliance pour renforcer notre expertise et enrichir notre offre. [En savoir plus]
