Dans la réforme, les flux désignent les types de messages échangés : le flux 1 contient les seules données requises par l’administration, le flux 2 la facture elle-même, le flux 3 une facture hors format du socle.
- Flux 1 : le message contenant uniquement les données de facturation attendues par l’administration fiscale pour les factures relevant du périmètre e-invoicing. Il est transmis par la Plateforme Agréée (PA, ex-PDP) du vendeur au concentrateur de données du Portail Public de Facturation.
- Flux 2 : la facture émise dans l’un des trois formats du socle, UBL, CII ou Factur-X, transmise par l’intermédiaire des plateformes agréées. Ces formats reposent sur la norme EN 16931.
- Flux 3 : une facture hors format du socle, convenue entre l’émetteur et le destinataire, qui contient toutes les informations requises par l’administration.
À retenir : la facture circule d’une PA à l’autre (flux 2), pendant que les données utiles à l’administration remontent séparément (flux 1). Les données d’e-reporting suivent un canal distinct, via la plateforme.
Pour aller plus loin : flux de facturation électronique, formats de facture électronique et interopérabilité, guide du cycle de vie de la facture électronique.
