L’obligation d’e-invoicing porte sur les transactions B2B domestiques entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Les flux transfrontaliers relèvent d’obligations distinctes, notamment d’e-reporting. Une organisation dont tous les fournisseurs sont étrangers reste néanmoins soumise à l’obligation de réception au 1er septembre 2026 pour les factures émises par des fournisseurs français à son égard.
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