Le statut « En litige » est posé par l’acheteur lorsqu’il conteste le contenu d’une facture (montant, quantité, qualité, prestation), avec un motif obligatoire. Il ne fait pas partie des quatre statuts obligatoires transmis à l’administration fiscale, contrairement à Refusée et Rejetée.
La facture reste dans son cycle de vie pendant que les parties engagent un échange commercial. Les motifs propres au litige couvrent par exemple les prix unitaires, la remise, la quantité facturée, l’article facturé, les modalités de paiement, la qualité de l’article livré, un problème de livraison ou des coordonnées bancaires. Le motif « Autre » nécessite une explication dans la note de cycle de vie.
Comment un litige se résout
- Par un avoir, total ou partiel, émis par le vendeur, à la suite d’une demande d’avoir électronique.
- Ou par une facture rectificative qui annule et remplace la facture d’origine, la facture remplacée recevant le statut « Annulée ».
À retenir : un désaccord commercial se traduit par « En litige », pas par « Refusée ».
Pour aller plus loin : litige sur une facture électronique, avoir ou facture rectificative, facture rejetée, refusée ou en litige, cycle de validation d’une facture.
